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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARTICULIERS

(conditions de vente pour les professionnels sur demande à greg@justdivin.fr)

Article 1 : Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société JustDivin dont le siège social est situé à La Pallud, 73130 Montaimont, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 531 768 232 00013, ci-après dénommé « JustDivin ».
Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par la société « JustDivin », ci-après dénommées « le client ».
Sauf acceptation express et écrite de « JustDivin », aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles du tribunal de commerce du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d’expédition et du nombre de produits commandés.

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
JustDivin se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande
JustDivin s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. JustDivin honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Toute commande par carte de crédit ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
JustDivin se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Article 4 : Disponibilité et validité des offres
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, JustDivin s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, JustDivin procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables.
JustDivin ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Frais de port et livraison
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Belgique uniquement.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande.

Les frais de port s’élèvent à 25 euros par commande.

Franco de port à partir de 350 euros.
 

Article 6 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, JustDivin pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 7 : Données personnelles
Dans le cadre de l’enregistrement au site JustDivin, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de JustDivin avec ses clients.
JustDivin s'engage à garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un e-mail à greg@justdivin.com ou un courrier à, JustDivin – La Pallud – 73130 Montaimont, FRANCE en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.
 

Article 8 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.

Article 9 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte de commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

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